Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont proposés par EURODIL SARL au capital de 371 600 € pour le compte de ELYZEO, détentrice de la marque SOEURS FATALES, au client.

Les Conditions Générales de Vente ont pour vocation de définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits SOEURS FATALES sur le site internet, entre La société EURODIL-ELYZEO et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en Europe, au Royaume-uni, aux Etats-Unis, au Canada, effectuant un achat de produit sur le site www.soeursfatales.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par EURODIL-ELYZEO sous le nom de SOEURS FATALES PARIS sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contient : Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran utilisateur. EURODIL-ELYZEO s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC pour la version francophone du site, hors frais de livraison . Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, ils sont offerts à partir de 100€ TTC d'achat. Pour toutes livraisons, en dehors de la France métropolitaine, le client devra s'acquitter des taxes locales requises par le pays de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, etc), même si la commande a été validée par notre société, celle-ci sera annulée. Vous serez alors en droit, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé proposé par nos services.

Article 4 - Paiement des produits et confirmation de commande

Coordonnées de livraison et de facturation :

Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

Confirmation de la commande

Après validation par nos services de la commande, le client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par EURODIL-ELYZEO sous le nom de SOEURS FATALES vaut conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des CGV

EURODIL-ELYZEO se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

    • commandes anormales au regard des quantités commandées,

    • échanges et retours anormaux ou abusifs,

    • litige existant avec le client

 • réclamations abusives,

Le service client du site SOEURS FATALES est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail : info@soeursfatales.com.

Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Apple pay) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, EURODIL-ELYZEO se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client sur le site, celui-ci est invité à contacter le service client : info@soeursfatales.com. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les normes de sécurité les plus élevées. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire : STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. STRIPE demandait que la connexion avec le navigateur du client soit sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. En aucun cas EURODIL-ELYZEO ne peut-être tenu pour responsable d'un piratage de carte suite à une opération effectuée sur notre site internet.

Article 5 - Livraison


SOEURS FATALES livrera les commandes accompagnées d'un bon de livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 20 jours ouvrés à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant la validation par nos. services de votre commande. Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 12h sera traitée le jour même ; après 12h, elle sera traitée le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 12h, le samedi et le dimanche passeront le lundi suivant ; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes remises à l'occasion de la vente. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il appartiendra au client de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.


Article 6 - Réclamation-Retour

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. En cas d'anomalie :

    • produits manquants, détériorés, ou non adaptés à la commande

 • colis endommagés

Le client devra notifier dans les délais légaux suivant la réception de la commande, l'anomalie constatée.

Cette notification devra être adressée à l'attention du service relation client :

5 rue Vernet 75008 Paris, par courrier recommandé. Ou par courrier électronique à l'adresse : info@soeursfatales.com.

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par EURODIL-ELYZEO , les produits étant alors jugés adaptés.

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante :

    • le client devra fournir à son colis le bon de retour fourni du service client mentionnant le numéro de retour attribué

    • les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute dégradation, avec leur étiquetée et leurs accessoires éventuels permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : EURODIL-ELYZEO - 5 rue. Vernet 75008 Paris. France.

    • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, EURODIL-ELYZEO proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 60 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. En cas de remboursement, EURODIL-ELYZEO assure le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port s'engagent, à l'exception des taxes et douanes payées par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non conforme, EURODIL-ELYZEO prend en charge les frais de retour postaux.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l'article concerné pour agir ; et peut choisir entre la réparation et le remplacement de l'article concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, EURODIL-ELYZEO proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l 'article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

S'agissant du remboursement des frais de retour, EURODIL-ELYZEO se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités automatiques des articles.

En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au service Client à l'adresse suivante :

EURODIL-ELYZEO – 5 rue Vernet – 75008 PARIS

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@soeursfatales.com

Règlement amiable des litiges :

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit d'offrir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En application des articles susvisés et conformément à la difficulté de règlement en vigueur, pour toute, EURODIL-ELYZEO O invite le Client à la contacter préalablement à l'adresse suivante :

EURODIL-ELYZEO – 5 rue Vernet – 75008 PARIS

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info@soeursfatales.com.

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services d'EURODIL-ELYZEO , en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur.

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni révélée. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le client devra fournir à son colis le bon de retour fourni du service client mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs accessoires éventuels, dans un état impeccable à : EURODIL-ELYZEO - 5 rue Vernet 75008 - France. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, EURODIL-ELYZEO rembourse le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison hors frais de retour). Le compte bancaire du client sera crédité dans les 30 jours à compter de la réception des produits par EURODIL-ELYZEO .

Article 8 - Politique de confidentialité - données personnelles

EURODIL-ELYZEO collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Le client est informé que certaines données doivent être fournies par EURODIL-ELYZEO afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, EURODIL-ELYZEO ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité ("Politique") peut être modifiée à tout moment par EURODIL-ELYZEO , afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Collecte des données personnelles

EURODIL-ELYZEO est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.soeursfatales.com.

Les données personnelles susceptibles d'être fournies sont les suivantes :

  - données du compte de l'utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

  - données personnelles de l'utilisateur lorsque celui-ci est inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures ;

  - données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes effectuées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

  - échanges réalisés avec le service client ;

  - données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou la navigation, le type de navigateur , la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et de géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro d'autorisation, code de sécurité) sont fournies directement par nos fournisseurs STRIPE et PAYPAL.

Les fournisseurs tiers d'applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d'intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l'activité en ligne). Ces données sont transmises directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, EURODIL-ELYZEO n'est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l'absence de consentement à la collecte des données décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d'un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu'un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

  - le respect d'une obligation légale, notamment comptable par la conservation des factures ;

  - le consentement préalable de la personne concernée ;

  - l'intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l'amélioration de  l'expérience client ou la prévention de la fraude peut justifier une collecte de données.

Bases légales du traitement

Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d'achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés) L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel

Réalisation des transactions, notamment de paiement Nos prestataires de paiement (STRIPE et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de la réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel

Création et gestion du compte client Les données personnelles d'un client enregistrées sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe)

- L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel

- Le respect d'une obligation légale

Livraisons des produits commandés Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel

Administrer le site internet et lutter contre la fraude Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur Internet.

SAV : échanges avec le service client Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisé par téléphone ou tchat peuvent être enregistrés afin d'améliorer la qualité de service. Le client peut s'y opposer à tout moment L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel

Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne Les données personnelles sont utilisées, dont les informations d'achat, pour administrer la participation à différents événements spéciaux, ainsi qu'au programme de fidélité.

- L'exécution d'un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement de jeu)

- L'intérêt légitime du responsable du traitement afin de proposer des offres privilégiées.

Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l'expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l'audit), profilage. Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les et services, et pour l'amélioration de l'expérience client, des produits et services proposés par EURODIL-ELYZEO , par des opérations de statistiques et d'analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site Internet et de l'application mobile L'intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case prévenir son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. L'intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant EURODIL-ELYZEO à ses clients Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. L'intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients et consentement (case à cocher)

Analyzer des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d'audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l'expérience utilisateur sur le site Internet et l'application mobile Les données personnelles, dont des cookies, sont détaillées pour comprendre l'utilisation du Site Internet et de l'application mobile L'intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients

EURODIL-ELYZEO ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L'utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.


Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles pertinentes sont transmises aux prestataires de EURODIL-ELYZEO , qui peuvent opérer un traitement pour le compte de EURODIL-ELYZEO (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

   - STRIPE et Paypal, prestataire de paiement

   - toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

   - les services et prestataires de douane en cas de livraison à l'étranger.

Les sous-traitants de EURODIL-ELYZEO peuvent avoir accès aux données avancées pour :

   - la préparation, l'expédition des commandes et le retour des produits

   - l'amélioration des contenus des sites et applications mobiles

   - les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, de l'application mobile et des applications internes de EURODIL-ELYZEO y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l'hébergement Web, le stockage d'informations, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d'analyse, de gestion des balises, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d'analyses et les modalités d'opposition, nous vous pourrions consulter les sites suivants : - https://support.google.com/analytics/answer/6004245

- Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet SOEURS FATALES a la faculté d'exercer les droits suivants :

 - Un droit à la limitation du traitement,

   - Un droit d'accès, de rectification et de suppression des données supprimées,

 - Un droit à la portabilité des données fournies

   - Un droit d'opposition au traitement de ses données

 Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si EURODIL-ELYZEO détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à info@soeursfatales.com ou par courrier simple à EURODIL-ELYZEO – 5 rue Vernet – 75008 Paris, France.

L'utilisateur devra obligatoirement joindre à sa demande un justificatif d'identité.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l'utilisateur pourra saisir l'autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l'utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourraient être archivées au-delà des durées nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul mais de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Mesures de sécurité des données personnelles élevées

En qualité de responsable de traitement, EURODIL-ELYZEO s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d'empêcher qu'elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y avaient accès.

EURODIL-ELYZEO a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d'une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L'ensemble des données est hébergé en France ou dans l'Union Européenne.

Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de SOEURS FATALES peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L'utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu'une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu'ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. SOEURS FATALES n'est en aucun cas responsable des dommages potentiels, résultant par des tiers du fait ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Liens vers des sites tiers

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de EURODIL-ELYZEO qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

EURODIL-ELYZEO n'est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L'utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de EURODIL-ELYZEO veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou le responsable des données personnelles de EURODIL-ELYZEO à l'adresse info@soeursfatales.com.

Article 9 - Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le mais de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, EURODIL-ELYZEO fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque du micro-ordinateur du client qui a pour mais de signaler son passage du site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du site, ces informations sont annulées pendant 30 jours avant d'être effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 10 - Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. EURODIL-ELYZEO ne pourrait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'un incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs. La connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 11 - Force majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure prévenir l'exécution des présentes CGV, EURODIL-ELYZEO en informe le Client dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dommages des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties d'empêcher l'exécution normale de la relation contractuelle. L'ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de deux (2) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de EURODIL-ELYZEO ou du Client sans indemnité de part et d'autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 12 - Droit applicable

Si l'un des termes des présentes CGV se trouve frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV restent en vigueur. Les CGV sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges, le client s'adresse par priorité à EURODIL-ELYZEO pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

Les présentes CGV régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par EURODIL RCS B438 387 326, N°TVA Intracommunautaire FR03438387326, 5 rue Vernet 75008 Paris, pour le compte de ELYSEO sur le site www.soeursfatales.com. EURODIL-ELYZEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au moment de la passation de commande.